You are here

Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants. En utilisant et en accédant au Site, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT ACCORD ET ACCEPTER, SANS MODIFICATION, LES CONDITIONS D’UTILISATION DUDIT ACCORD. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions du présent Accord, ou si vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité établies par l’IDF pour l’utilisation et l’accès au Site, vous ne pouvez pas accéder, visualiser, obtenir des biens ou des services à partir du Site ou l’utiliser de toute autre manière.

« Site » défini
Le « Site » englobe les sites Web primaryimmune.org, idfcommonground.org, idfscidnewbornscreening.org, highmarkisnotmydoctor.com, et d’autres sites détenus et contrôlés par l’IDF, ainsi que toutes les pages Web associées de l’IDF, y compris, sans limitation, tout le contenu, le matériel, les informations, les politiques, les modifications, les mises à jour, les améliorations, les révisions, les nouvelles fonctionnalités et/ou les nouvelles propriétés Web de ces pages, ainsi que tous les services du Site (y compris les Services partenaires) fournis par le biais de ces sites et pages Web. Le but du Site est d’aider à répondre aux besoins uniques de la communauté des IP et de permettre aux individus de cette communauté d’entrer en contact avec leurs pairs et de recevoir des informations pertinentes sur la gestion de leur maladie.

Modification de cet Accord
Vous êtes responsable de la révision régulière de cet Accord. L’IDF a le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du Site. L’IDF se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter, retirer ou résilier toute partie de cet Accord, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications apportées au présent Accord entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après toute modification du présent Accord, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

Avis de non-responsabilité
Pas de dépendance ou de conseil médical – Les informations contenues sur le Site sont destinées à fournir aux consommateurs une large compréhension des maladies de déficits immunitaires primaires. Les informations ne doivent pas être considérées comme complètes et ne doivent pas être utilisées à la place d’une visite ou d’une consultation, ni pour obtenir l’avis de votre médecin ou d’un autre prestataire de soins de santé. Vous reconnaissez que ni l’IDF ni les utilisateurs du Site, lorsqu’ils participent, accèdent au ou utilisent le Site d’une autre manière, n’ont pour mission de fournir des services ou des conseils juridiques, médicaux, d’assistance ou autres services professionnels. Nous vous encourageons à demander rapidement un avis professionnel approprié, à votre médecin ou à tout autre professionnel de la santé, pour toute situation ou tout problème que vous pourriez rencontrer. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical ou retarder sa demande en raison d’un élément que vous avez lu sur le Site.

Exclusion de toute déclaration ou garantie – VOUS ACCEPTEZ ET ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE DE L’IDF. LES EFFORTS DÉPLOYÉS PAR L’IDF POUR MODIFIER LE SITE NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE RENONCIATION À CES LIMITATIONS. LE SITE DE L’IDF, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, LES INFORMATIONS OU LES SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU EN LIAISON AVEC CELUI-CI, EST FOURNI « TEL QUEL », POUR LA COMMODITÉ DE TOUS LES UTILISATEURS, SANS REPRÉSENTATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE POUR VOUS OU UN TIERS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE (1) DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, (2) DU CONTENU INFORMATIONNEL OU DE L’EXACTITUDE, (3) DE LA NON-CONTREFAÇON, (4) DE LA JOUISSANCE PAISIBLE, (5) DU TITRE, (6) QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR, OU DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, (7) QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR DU SITE SERA CORRIGÉ, OU (8) QUE LE SITE EST COMPATIBLE AVEC UN MATÉRIEL OU LOGICIEL INFORMATIQUE PARTICULIER.

Avis de non-responsabilité – EN AUCUN CAS, l’IDF OU L’UN DE SES RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, SOUS-TRAITANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT (COLLECTIVEMENT, AVEC L’IDF, LES « ENTITÉS DE L’IDF ») NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE TOUTE PERTE D’UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE DE L’IDF OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DU SITE DE L’IDF OU AU RETARD OU À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, OU ENCORE AUX LIENS HYPERTEXTES OU GRAPHIQUES VERS DES TIERS, OU POUR TOUTE INFRACTION À LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS SENSIBLES PAR LE SITE DE L’IDF OU TOUT SITE LIÉ, OU POUR TOUTE INFORMATION, PRODUIT ET SERVICE OBTENU OU VISUALISÉ SUR LE SITE DE L’IDF, OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CEUX-CI, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE RÉGLEMENTATION, UN PRÉCÉDENT DE DROIT COMMUN OU AUTRE, MÊME SI L’IDF A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES ET MÊME SI CES DOMMAGES RÉSULTENT D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE FAUTE LOURDE DE L’IDF. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE L’IDF SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES APPARAISSENT DANS LE CORPS DU PRÉSENT SITE ET SONT INCORPORÉES ICI PAR RÉFÉRENCE. DANS LA MESURE OÙ DE TELLES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ IMPOSENT DES RESTRICTIONS PLUS IMPORTANTES À VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DU MATÉRIEL QU’IL CONTIENT, CES RESTRICTIONS PLUS IMPORTANTES S’APPLIQUERONT.

Tiers
Avis de non-responsabilité concernant les Sites liés – Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, y compris, sans limitation, d’autres sites Web fournissant des articles ou des flux RSS (« Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de l’IDF et l’IDF n’est pas responsable du contenu de tout Site lié, y compris, sans limitation, de tout lien contenu dans un Site lié, ou de toute modification ou mise à jour d’un Site lié. Ces liens du Site vers des sites gérés par des tiers ne constituent pas une approbation, une garantie ou un cautionnement par l’IDF, ou l’une de ses filiales, de tout tiers ou de son contenu, ni l’existence d’un partenariat, d’une coentreprise, d’une agence ou de toute autre relation entre l’IDF, ou l’une de ses filiales, et tout tiers lié ou son contenu. L’IDF n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue d’un Site lié. L’IDF vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique aucune association avec ses opérateurs. Vous assumez l’entière responsabilité de votre accès à tout Site lié, et vous devez examiner attentivement ses conditions d’utilisation, ses déclarations de confidentialité et autres conditions d’utilisation avant de l’utiliser.

Avis de non-responsabilité concernant les offres de tiers – En proposant un certain nombre de produits et services de tiers, y compris des publicités, sur le Site, l’IDF ne donne aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit quant au contenu ou à la pertinence de l’objet de tout site Web, produit ou service provenant d’une telle entreprise ou d’un tel individu tiers. L’IDF décline expressément toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou accessoires découlant des produits, services, publicités, actions ou contenu du site Web de ces tiers et de tout autre tiers, et vous renoncez à toute réclamation contre l’IDF pour des dommages découlant de telles transactions ou de votre confiance dans les déclarations qui y sont contenues. Vous ne considérerez pas l’IDF, ni ne serez interprété comme une partie à ces transactions, que nous ayons reçu ou non une forme de revenu ou autre rémunération en relation avec la transaction. Les commerçants ou autres tiers exploitant ces sites tiers sont responsables de tous les aspects du traitement des commandes, de l’exécution, de la facturation et du service clientèle. Vous acceptez que l’utilisation de ces marchands se fait À VOS RISQUES ET PÉRILS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE DE NOTRE PART, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE TITRE, D’ADÉQUATION À L’USAGE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET/OU DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, L’IDF N’EST RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES COMMERÇANTS QUI SE TROUVENT SUR LE SITE DE L’IDF OU DE TOUTE INFORMATION APPARAISSANT SUR LES SITES DES COMMERÇANTS OU SUR TOUT AUTRE SITE LIÉ À NOTRE SITE.

Indemnisation
Vous indemniserez, défendrez (ou réglerez) et dégagerez de toute responsabilité les Entités de l’IDF contre toutes les réclamations, actions, procédures, pertes, règlements, jugements, responsabilités, poursuites, dommages, litiges ou demandes, y compris, mais sans s’y limiter, toute procédure, enquête ou réclamation d’un organisme d’autorégulation, d’une agence ou d’une commission des valeurs mobilières d’État ou fédérale, et y compris les honoraires raisonnables d’avocats et tous les autres coûts, frais et dépenses (collectivement, « Réclamations ») contre l’une des Entités de l’IDF dans toute la mesure permise par la loi, découlant de ou en relation avec (1) votre utilisation du Site ou de tout matériel affiché, y compris, sans limitation, votre utilisation de tout service partenaire, ou l’utilisation par un tiers de ce matériel par votre intermédiaire, (2) tout matériel affiché fourni ou mis à disposition par vous, et (3) toute violation par vous de vos obligations en vertu du présent Accord, y compris, sans limitation, toute violation de vos déclarations et garanties ici ou dans toute condition d’un partenaire applicable. Dans le cadre de toute réclamation pouvant donner lieu à vos obligations d’indemnisation telles que définies ci-dessus, les Entités de l’IDF auront le droit exclusif, à leur choix, de défendre, de transiger et/ou de régler la poursuite, l’action ou la procédure, et vous serez lié par la détermination de toute poursuite, action ou procédure ainsi défendue ou de tout compromis ou règlement ainsi effectué. Les recours prévus dans la présente section ne sont pas exclusifs et ne limitent pas les autres recours dont peuvent disposer les Entités de l’IDF en vertu de la présente section.

Votre compte
Confidentialité du compte et du mot de passe – Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, le cas échéant, et de la restriction de l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. L’IDF se réserve le droit de refuser le service, de résilier les comptes ou de supprimer le contenu à sa seule discrétion. Pour certains services mis à disposition par l’IDF sur ce site (« Services de l’IDF »), il peut vous être demandé de vous inscrire ; dans le cadre du processus d’inscription, vous devez sélectionner un nom d’utilisateur et, dans certains cas, vous pouvez être amené à accepter des conditions générales supplémentaires spécifiques associées aux Services de l’IDF auxquels vous souhaitez accéder. Les informations que vous fournissez au cours de toute procédure d’inscription doivent être exactes et complètes et vous acceptez de ne pas (1) vous inscrire sous le nom d’une autre personne, (2) choisir un nom d’utilisateur que l’IDF juge offensant, ou (3) choisir un nom d’utilisateur dans le but de tromper ou d’induire en erreur les membres et/ou le personnel des forums quant à votre véritable identité. Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une autre personne, y compris tout autre membre du forum de l’IDF, tout hôte du forum de l’IDF ou tout membre du personnel de l’IDF.

Notification d’utilisation non autorisée et interruption d’accès – Vous devez immédiatement notifier à l’IDF toute utilisation non autorisée ou menace d’utilisation non autorisée de votre compte ou du Site ou de toute autre violation ou violation potentielle de la sécurité dont vous avez connaissance en ce qui concerne votre compte ou le Site, y compris, sans limitation, toute perte ou compromission de tout mot de passe, et vous coopérerez avec l’IDF de toutes les manières raisonnables afin de l’aider à prévenir toute autre utilisation non autorisée, menace d’utilisation non autorisée, divulgation ou menace de divulgation concernant le Site, votre compte et/ou votre mot de passe. Vous acceptez qu’immédiatement après la résiliation de votre droit d’utilisation du Site, ou à toute demande antérieure de l’IDF à tout moment, vous cesserez tout accès et/ou utilisation du Site, et ne tenterez pas d’accéder et/ou d’utiliser le Site.

Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
Propriété du Site – Le Site et tout le contenu, l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et les autres questions liées au Site sont protégés par les droits d’auteur, les marques commerciales et les autres droits de propriété (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle) applicables conformément aux conventions internationales et aux lois américaines et autres sur les droits d’auteur. Le Site et tout le contenu du Site sont la propriété de l’IDF et/ou de concédants de licence tiers, y compris les utilisateurs qui publient des documents postés, et tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et à son contenu resteront la propriété de l’IDF ou de ces concédants de licence tiers. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans le présent document peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Le Site, y compris tout le contenu du Site, est uniquement destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le contenu, les documents ou autres matériels consultés ou publiés sur le Site. La publication d’informations ou de documents sur le Site ne constitue pas une renonciation à un quelconque droit sur ces informations et documents. Vous vous engagez à respecter tous les avis, informations ou restrictions supplémentaires en matière de droits d’auteur contenus dans tout contenu du Site. Toute copie, republication ou redistribution du contenu du Site, y compris par mise en cache, cadrage ou tout autre moyen similaire, est expressément interdite sans l’accord écrit préalable de l’IDF et/ou du détenteur des droits de propriété intellectuelle correspondant identifié dans le contenu concerné.

Réclamations pour violation des droits d’auteur – L’IDF respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. La politique de l’IDF est de résilier les comptes des récidivistes et des autres utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à l’agent désigné par l’IDF pour les droits d’auteur, identifié ci-dessous, les informations suivantes requises par la loi sur la limitation de la responsabilité en cas de violation des droits d’auteur en ligne du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), 17 U.S.C. § 512 : (1) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ; (2) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ; (3) l’identification du matériel qui serait en violation ou qui ferait l’objet d’une activité de violation et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (4) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ; (5) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; (6) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ; et (7) tout autre matériel ou information pouvant être requis par le DMCA, tel que modifié de temps à autre.

Agent chargé des droits d’auteur – Conformément au DMCA, une notification écrite de la prétendue violation des droits d’auteur doit être soumise à l’agent chargé des droits d’auteur désigné par l’IDF en utilisant les coordonnées suivantes :

Adam Freestone
copyrights@primaryimmune.org
110 West Road, Suite 300, Towson, MD, 21204
Téléphone :  (410) 321-6647
Fax :  (410) 321-9165

TOUTES LES DEMANDES N’AYANT PAS TRAIT À LA PROCÉDURE CI-DESSUS NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE.

Règlement des Litiges (Clause d’arbitrage)
Arbitrage obligatoire – Vous et l’IDF acceptez chacun de vous soumettre à un arbitrage obligatoire en cas de litige, de controverse ou de réclamation (chaque élément appelé « Litige ») découlant de ou en relation avec le présent Accord, vos droits et obligations ou ceux de l’IDF en vertu du présent Accord, le Site, l’utilisation du Site, et/ou les informations, services et/ou produits qui peuvent être fournis par ou à travers ou en relation avec le Site. L’arbitrage aura lieu dans l’État du Maryland devant un seul arbitre sur une base individuelle et non pas sous la forme d’une action collective. Vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir d’arbitrer un Litige dans le cadre d’une action collective. Vous renoncez également expressément à votre droit à un procès devant un jury. Au choix de la première partie d’entamer un arbitrage, celui-ci sera administré par le National Arbitration Forum, Box 50191, Minneapolis, MN 55405-0191 (www.arb-forum.com), ou JAMS, Two Embarcadero Center Suite 1100 San Francisco, CA 94111 (www.jamsadr.com). Si vous êtes la première partie à entamer un arbitrage et que vous ne choisissez pas d’organisme d’arbitrage dans les 30 jours suivant la notification de l’arbitrage à l’IDF, l’IDF peut choisir cet organisme. Vous pouvez obtenir une copie des règles de chaque organisation en la contactant. Si un Litige ne peut être soumis à l’arbitrage obligatoire conformément aux règles de l’une de ces organisations, cet événement n’affectera pas l’applicabilité de cette clause tant que le Litige peut être soumis à l’arbitrage obligatoire avec l’une des organisations. Vous et l’IDF conviendrez d’un arbitre pour mener l’arbitrage et celui-ci sera choisi conformément aux règles applicables. Chaque partie sera responsable de ses propres honoraires d’avocat, d’expert et autres, à moins que ces honoraires ne soient attribués par l’arbitre à la partie gagnante. Nonobstant toute disposition contraire de la présente section, dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de l’IDF, l’IDF peut demander (et vous ne le contesterez pas) une injonction ou toute autre mesure appropriée auprès de tout tribunal d’État ou fédéral de l’État du Maryland, et vous acceptez que le procès ait lieu dans ces tribunaux et la juridiction exclusive de ces derniers.

Arbitrage final – La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour toutes les parties. La loi fédérale sur l’arbitrage, et non pas une loi d’État concernant l’arbitrage, régit tout arbitrage en vertu de cette clause. Tout tribunal compétent peut rendre un jugement sur la sentence arbitrale. Si une partie de cette clause, autre que les renonciations aux droits de recours collectif, est considérée ou jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste restera néanmoins applicable. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans la présente, si la renonciation aux droits de recours collectif contenue dans la présente n’est pas exécutoire à l’égard d’une ou plusieurs personnes, cette non-applicabilité s’appliquera à cette ou ces personnes uniquement, et toutes les autres personnes continueront à être régies par la Clause d’arbitrage.

Renonciation au droit de recours collectif – Le présent Accord prévoit que tous les Litiges seront résolus par un arbitrage contraignant et non par un procès devant un tribunal ou un jury. SI UN LITIGE EST SOUMIS À L’ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE DE LA CLASSE À TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE LES ENTITÉS DE L’IDF, Y COMPRIS TOUT DROIT À L’ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUTE CONSOLIDATION D’ARBITRAGES INDIVIDUELS. CELA INCLUT, SANS LIMITATION, L’ABANDON DE VOS DROITS D’INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE OU D’Y PARTICIPER, COMME LE PRÉVOIT TOUTE LOI DE L’ÉTAT.

Résidents de Californie – Si vous êtes résident de Californie, dans la mesure où la loi californienne le permet, vous renoncez à l’article 1542 du code civil de Californie, qui dispose ce qui suit : « Une quittance générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la quittance, qui, si elles sont connues de lui, doivent avoir eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur » ainsi qu’à toute autre créance inconnue en vertu de l’article 1542 du code civil de Californie ou de toute loi ou principe de common law ayant un effet similaire.

Choix de la loi ; compétence et lieu de juridiction ; renonciation au procès par jury
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le présent Accord est régi par les lois de l’État du Maryland, à l’exclusion de toute loi ou principe de conflit de lois qui appliquerait la loi d’une autre juridiction. Dans la mesure où un Litige n’est pas régi par la Clause d’arbitrage, vous acceptez par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Maryland pour tous les Litiges découlant de ou liés à l’utilisation du Site ou dans le cadre du présent Accord ; à condition, toutefois, que dans le cas où l’IDF est poursuivie ou rejointe par un tiers devant toute autre cour ou dans tout autre tribunal en ce qui concerne toute question pouvant donner lieu à une réclamation de l’IDF en vertu des présentes, vous acceptez la compétence de ladite cour ou du tribunal sur toute réclamation qui pourrait y être faite par l’IDF. Vous consentez irrévocablement à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux dans toute action de ce type. En outre, et nonobstant ce qui précède, vous renoncez irrévocablement, dans toute la mesure permise par la loi, à toute objection que vous pourriez avoir maintenant ou ultérieurement à la détermination du lieu d’un tel procès, d’une telle action ou procédure intentée devant un tel tribunal et à toute réclamation selon laquelle un tel procès, une telle action ou procédure intentée devant un tel tribunal a été intentée dans un tribunal inapproprié. Le jugement final dans une telle poursuite, action ou procédure intentée devant un tel tribunal sera concluant et vous liera et pourra être exécuté dans tout tribunal dans lequel vous êtes soumis à une juridiction par une poursuite sur un tel jugement. L’utilisation du Site n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions générales, y compris, sans limitation, le présent paragraphe. Dans la mesure où une réclamation n’est pas régie par la Clause d’arbitrage, l’IDF et vous renoncez chacun par les présentes au droit à un procès avec jury devant tout tribunal et dans toute poursuite, action ou procédure, qu’elle soit délictueuse, contractuelle ou autre, à laquelle l’une de ces parties est partie, concernant toute réclamation découlant de ou en relation avec le présent Accord, vos droits et obligations ou ceux de l’IDF en vertu du présent Accord, le Site, l’utilisation du Site et/ou les services et/ou produits qui peuvent être fournis par ou par le biais du Site ou en relation avec celui-ci.

Divers
Visualisation en dehors des États-Unis – L’IDF ne prétend pas que le Site peut être légalement visualisé, consulté ou utilisé en dehors des États-Unis. L’accès ou l’utilisation du Site peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez ou utilisez le Site depuis un pays autre que les États-Unis, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction.

Pas de coentreprise – Vous acceptez qu’aucune coentreprise, partenariat, relation d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et l’IDF en raison du présent Accord ou de votre utilisation du Site.

Pas de renonciation – Le fait que l’IDF ne fasse pas respecter une disposition du présent Accord ne sera pas interprété comme une renonciation ou une limitation du droit de l’IDF à faire respecter et à imposer par la suite le strict respect de cette disposition ou de toute autre disposition du présent Accord.

Cession – Aucune cession, délégation ou autre transfert de cet Accord ne peut être effectué par vous (par application de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable de l’IDF, qui sera donné à sa seule discrétion. L’IDF peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord à toute autre partie.

Limitations – Toute cause d’action que vous pourriez avoir en ce qui concerne votre utilisation du Site doit être introduite dans un délai d’un an après la survenance de la réclamation ou de la cause d’action.

Force obligatoire de l’Accord – Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu’une disposition du présent Accord, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin d’affecter l’intention de l’Accord, et le reste de l’Accord restera pleinement en vigueur.

Notifications – Les notifications à l’IDF en vertu du présent Accord ne seront suffisantes que si elles sont faites par écrit et transmises en mains propres, livrées par un grand service de messagerie commerciale à livraison rapide, ou envoyées par courrier, port ou frais payés, par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception, à l’IDF, ces notifications prenant effet à la date de leur réception effective et confirmée par l’IDF. Les notifications qui vous sont adressées sont réputées efficaces si elles sont envoyées à l’adresse électronique, au fax, à l’adresse postale ou à d’autres coordonnées que vous avez fournies, et sont réputées efficaces à la première des deux dates suivantes : la confirmation de réception ou un jour après avoir été envoyées.

Intégralité de l’Accord – Le présent Accord et la Politique contiennent l’intégralité de l’Accord entre vous et l’IDF en ce qui concerne le Site. Il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et l’IDF en ce qui concerne le Site ; à condition que toutes les conditions générales supplémentaires applicables à l’un des Services de l’IDF soient considérées comme faisant partie de cet Accord ; et à condition également qu’en cas de conflit entre l’une des conditions générales de cet Accord et/ou de la Politique et l’une des conditions générales des conditions d’utilisation applicables au Service de l’IDF auquel on accède, la ou les dispositions conflictuelles des conditions d’utilisation des Services de l’IDF prévalent.  Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. Une version imprimée du présent Accord et de toute notification donnée sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent Accord ou s’y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que le présent Accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais (ceci est une traduction).[LO1]  Les titres et autres légendes du présent Accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et la référence et ne doivent pas être utilisés pour interpréter, analyser ou appliquer les dispositions du présent Accord. Les termes et conditions du présent Accord qui attribuent aux parties des responsabilités allant au-delà de la durée du présent Accord survivent à la résiliation du présent Accord.

Les demandes de renseignements concernant cette Politique doivent être adressées à idf@primaryimmune.org.http://idf@primaryimmune.org

Dernière mise à jour le 6 décembre 2019